Toute entreprise d’au moins 50 salariés doit calculer et publier son index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, chaque année au plus tard le 1er mars.
Le tableau ci-dessous présente l’index de l’égalité professionnelle de la SPL de Développement touristique de Cotentin au 1er mars 2023 au titre de l’année civile 2022
Indicateurs | Indicateur calculable (1=oui, 0=non) | Valeur de l’indicateur | Points obtenus | Nombre de points maximum de l’indicateur | Nombre de points maximum des indicateurs calculables |
1- Ecart de rémunération (en %) | 0 | INCALCULABLE | 40 | 0 | |
2- Ecarts d’augmentations individuelles (en points de % ou en nombre équivalent de salariés) | 1 | 1.8 | 35 | 35 | 35 |
3- Pourcentage de salariés augmentés au retour d’un congé maternité (%) | 0 | INCALCULABLE | 15 | 0 | |
4- Nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations | 1 | 4 | 10 | 10 | 10 |
Total des indicateurs calculables | 40 | 45 | |||
INDEX (sur 100 points) | INCALCULABLE | 100 |
Pour rappel, les index d’égalité professionnelle de l’Office de Tourisme du Cotentin des années passées étaient également incalculables, à savoir :
- pour l’année 2022 au titre des données 2021 avec un total des indicateurs calculables de 40 points sur 45.
- pour l’année 2021 au titre des données 2020 avec un total des indicateurs calculables de 5 points sur 25.
L’entreprise dont le résultat de l’index est inférieur à 75 points sur 100 doit mettre en œuvre des mesures de correction lui permettant d’atteindre au moins 75 points dans un délai de 3 ans.
Ces mesures annuelles ou pluriannuelles seront définies dans le cadre de la négociation obligatoire sur l’égalité professionnelle, en cours au sein de la SPL, notamment sur la thématique des salaires effectifs afin de réduire les écarts entre les hommes et les femmes.
