Pourquoi faire classer ma location en Meublé de Tourisme?

Un classement pour décrocher des étoiles *****

Pour bénéficier de la Taxe de Séjour simplifiée

taxe de séjour

Dans le cadre de la réforme de la Taxe de Séjour, mise en place au 1er Janvier 2019, le classement vous permet de bénéficier d’une Taxe de Séjour simplifiée.

Dans le cas contraire, elle sera calculée en fonction d’un % – variable entre 1% et 5% selon les décisions/délibérations des collectivités, du tarif à la nuitée et du nombre de personnes (mineurs et travailleurs saisonniers exonérés).

Pour vous propriétaire, c’est l’assurance de répondre à des critères de qualité conformes aux exigences croissantes de la clientèle. La visite d’un technicien permet de mettre en évidence les points forts et les points faibles de votre hébergement et de bénéficier d’un jugement objectif et impartial.
Pour le client, le classement est un repère commercial reconnu sur le niveau de confort et d’équipement de l’hébergement, il est un indice fiable de qualité et il rassure.

Pour profiter d’un avantage fiscal

Les meublés classés imposés dans la catégorie des micro-BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux), bénéficient d’un abattement fiscal de 71% contre 50% pour les meublés non classés.

Afin d’apprécier au plus juste le statut le plus approprié (micro-BIC ou BIC réel simplifié) et connaître le coût fiscal de votre activité, nous vous conseillons de prendre contact auprès d’un conseil professionnel (centre de gestion, juriste, fiscaliste, expert-comptable, etc.).

Pour accepter les Chèques-Vacances

Cheques vacances

Les Chèques-Vacances sont une aide accordée aux salariés sur leur temps de vacances et de loisirs, une partie de la valeur des chèques étant prise en charge par l’employeur.

En savoir plus … connectez-vous sur www.ancv.com

Pour bénéficier d'une promotion accrue

1/ Par l’Office de Tourisme, la promotion ou la mise en valeur différenciée d’un hébergement est parfois conditionnée par l’obtention d’un classement ou d’une labellisation.
2/ Par Latitude Manche :

  • sur son site web grand public bénéficiant de campagnes de communication nationale et internationale : www.manchetourisme.com

Le classement « Meublé de Tourisme », un premier pas vers une démarche qualité

Le classement « Meublé de Tourisme » est une démarche nationale et volontaire permettant de qualifier votre location saisonnière.

Définition

« Les Meublés de Tourisme sont des villas, appartements ou studios meublés, à l’usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n’y élit pas domicile. Le logement classé doit être à l’usage exclusif du locataire, sans passage du propriétaire ou d’autres locataires durant le séjour ».
Un Meublé de Tourisme ne peut être loué plus de 12 semaines consécutives à une même personne. Un meublé d’une seule et unique pièce dont la surface est inférieure à 12 m² avec le coin cuisine ne peut être classé (9 m² si la cuisine est séparée).

Les normes de classement

Les Meublés de Tourisme font l’objet d’un classement d’après un tableau de classification fonctionnant sur un système à points, à l’instar des autres normes de classement des hébergements touristiques marchands. Les nouvelles normes fixent 5 catégories : 1*, 2*, 3*, 4*, 5* et sont contrôlées tous les 5 ans sur la base d’une visite par un organisme accrédité. Le référentiel pose 112 critères de contrôle répartis en trois grands chapitres :

  • Équipements et aménagements
  • Services aux clients
  • Accessibilité et développement durable.

Affichage

Classement meublé

Conformément à l’article D324-6 du Code du Tourisme, le loueur du meublé peut signaler le classement de son meublé par l’affichage d’un panonceau homologué par arrêté du ministre chargé du tourisme.

Cette signalétique, visible de l’extérieur du meublé, contribue à la visibilité de la qualité de l’hébergement. Elle peut également être ajoutée sur nos sites Internet.

Le loueur doit en revanche obligatoirement afficher, de manière visible à l’intérieur du meublé, la décision de classement délivrée par l’organisme de contrôle.

Faire classer son meublé ... une démarche simple et rapide !
check list
  1. Prendre contact avec La Direction Déléguée des Labels Gîtes de France Clévacances Manche – Labels Manche – Gîtes de France et Clévacances pour recevoir un dossier de demande de classement (coordonnées en bas de cette page) 
  2. Visite de contrôle à renouveler tous les 5 ans (200 € TTC la visite ou 150€ TTC en étant partenaire de l’Office de tourisme : Contactez le service Partenariats 
  3. Un technicien vous contactera dans les plus brefs délais pour fixer une date de visite 
  4. Le jour de la visite, le meublé sera présenté non occupé, dans des conditions similaires à l’accueil d’un client 
  5. Un rapport de contrôle vous sera adressé sous un délai maximum d’un mois suite à la visite 
  6. Vous disposez d’un délai de 15 jours à compter de la réception du rapport pour refuser la proposition de classement. A l’expiration de ce délai, le classement est acquis pour une durée de 5 ans.

Plus d'information
Labels Manche - Gîtes de France et Clévacances
Centre d’Affaire – Le Phénix
Labels Manche
1283 Avenue de Paris
50000 Saint-Lô
Du lundi au samedi de 9h à 17h
Tél : 02 33 05 96 19
classementmeuble@manche.fr