Vous trouverez, sur cette page, les guides des tarifs fixes ainsi que l’affichette à apposer de façon visible dans votre hébergement, à compter du 1er janvier 2019.
Nous vous rappelons que cet affichage est une obligation réglementaire.
De plus, l’Office de Tourisme du Cotentin peut vous fournir des affichettes supplémentaires.
Les nouveaux taux d'application pour les hébergements non classés
La Communauté d’Agglomération est tenue d’appliquer les dispositions de la loi de finance 2017 qui instaure, au 1er janvier 2019, pour les hébergements en attente de classement ou sans classement (sauf les campings et les chambres d’hôtes), une taxe de séjour au pourcentage, du prix hors taxe de l’hébergement par personne, compris entre 1% et 5%.
Le Conseil communautaire a choisi de retenir, le taux de 3,5% (3,85% avec la taxe additionnelle), soit l’un des taux les plus bas du département.
A ce jour, l’application des textes prévoit que le seul classement officiel est celui en étoile(s) attribué par Atout France. Si les hébergements labellisés Gîtes de France, Clévacances ou tout autre label ne disposent pas en parallèle d’un classement en étoile(s) délivré par un organisme agréé par Atout France, ils entreront dans la catégorie des hébergements non classés et seront donc soumis à ce pourcentage.
Le système d’équivalence qui existait jusqu’alors entre étoiles, épis, clés… cesse au 31 décembre 2018.
Ainsi, pour ces derniers hébergements (exceptés les campings et chambres d’hôtes), à compter du 1er janvier 2019, il ne s’agira plus de demander un tarif unique par personne et par nuit mais d’appliquer un taux sur le prix hors taxe de l’hébergement par personne et par nuit, à savoir de 3,85%.
Vous êtes présents sur une plateforme de réservation
(AirBnB, Gites de France, Clévacances, Booking, Abritel, Expédia…).
A partir du 1er janvier 2019, les plateformes, telles que Airbnb, Booking, Expédia, Novasol… ou encore les centrales de réservation de Gîtes de France, Clévacances…. vont se substituer aux hébergeurs pour la collecte et le reversement de la taxe de séjour à la collectivité pour les réservations opérées par leur intermédiaire.
L’ensemble des plateformes est tenu de recueillir et d’intégrer dans les paramétrages de leur solution logicielle et de leur processus de réservation, les modalités, les tarifs et taux en vigueur sur le territoire de l’Agglomération du Cotentin ainsi que les exonérations légales (notamment celle relative aux personnes mineures).
Vous devrez donc, lors de vos déclarations de taxe de séjour pour l’année 2019, continuer de déclarer mensuellement l’ensemble des nuitées, qu’elles aient été réservées en direct ou par une plateforme de réservation en ligne (ces dernières générant un montant de taxe de séjour équivalent à zéro, puisque la taxe sera collectée par la plateforme). Vous n’aurez plus qu’à régler, au terme du quadrimestre, que les seules taxes de séjour collectées auprès de vos hôtes qui auront réservé leur séjour directement auprès de vous.
Bien évidemment, le personnel de l’Office de Tourisme, en charge de l’administration de la Taxe de Séjour sur le Cotentin, reste à votre disposition dans les bureaux d’information touristique pour vous aider et vous accompagner dans la bonne compréhension, le meilleur usage et l’application de ces nouveaux éléments.
Nous tenons à vous rappeler que nous travaillons de façon commune au développement touristique de notre territoire et que le produit de cette taxe est directement investi dans l’amélioration des conditions d’accueil des touristes et des visiteurs. Aussi, nous vous remercions par avance pour votre collaboration dans la collecte de cette taxe et pour votre engagement à faire de notre presqu’île, une véritable destination touristique.
Votre interlocutrice taxe de séjour :
