Les taux d'application pour les hébergements non classés
 
La Communauté d’Agglomération du Cotentin a voté les tarifs de taxe de séjour, applicables, prenant également en compte la taxe additionnelle en vigueur dans notre département.

Vous trouverez, sur cette page, les guides des tarifs fixes ainsi que l’affichette à apposer de façon visible dans votre hébergement.

Nous vous rappelons que cet affichage est une obligation réglementaire. 
De plus, l’Office de Tourisme du Cotentin peut vous fournir des affichettes supplémentaires.

Les taux d'application pour les hébergements non classés

La Communauté d’Agglomération est tenue d’appliquer les dispositions de la loi de finance 2017 qui instaure, pour les hébergements en attente de classement ou sans classement (sauf les campings et les chambres d’hôtes), une taxe de séjour au pourcentage, du prix hors taxe de l’hébergement par personne, compris entre 1% et 5%.

Le Conseil communautaire a choisi de retenir, le taux de 3,5% (3,85% avec la taxe additionnelle), soit l’un des taux les plus bas du département.

A ce jour, l’application des textes prévoit que le seul classement officiel est celui en étoile(s) attribué par Atout France. Si les hébergements labellisés Gîtes de France, Clévacances ou tout autre label ne disposent pas en parallèle d’un classement en étoile(s) délivré par un organisme agréé par Atout France, ils entreront dans la catégorie des hébergements non classés et seront donc soumis à ce pourcentage.

Ainsi, pour ces derniers hébergements (exceptés les campings et chambres d’hôtes), il faut appliquer un taux sur le prix hors taxe de l’hébergement par personne et par nuit, à savoir de 3,85%.

classement des hébergement

Vous êtes présents sur une plateforme de réservation

(AirBnB, Gites de France, Clévacances, Booking, Abritel, Expédia…).
Depuis le 1er janvier 2019, les plateformes, telles que Airbnb, Booking, Expédia, Novasol… ou encore les centrales de réservation de Gîtes de France, Clévacances…. se substituent aux hébergeurs pour la collecte et le reversement de la taxe de séjour à la collectivité pour les réservations opérées par leur intermédiaire.

L’ensemble des plateformes est tenu de recueillir et d’intégrer dans les paramétrages de leur solution logicielle et de leur processus de réservation, les modalités, les tarifs et taux en vigueur sur le territoire de l’Agglomération du Cotentin ainsi que les exonérations légales (notamment celle relative aux personnes mineures).

Vous devez déclarer uniquement les nuitées en direct, si vous n’avez que des nuitées via les opérateurs numériques, vous devez tout de même faire une déclaration numérique tous les mois à 0, le reversement des sommes collectées a lieu tous les 4 mois (janvier-mai-septembre).

Bien évidemment, le personnel de l’Office de Tourisme, en charge de l’administration de la Taxe de Séjour sur le Cotentin, reste à votre disposition dans les bureaux d’information touristique pour vous aider et vous accompagner dans la bonne compréhension, le meilleur usage et l’application de ces nouveaux éléments.

Nous tenons à vous rappeler que nous travaillons de façon commune au développement touristique de notre territoire et que le produit de cette taxe est directement investi dans l’amélioration des conditions d’accueil des touristes et des visiteurs. Aussi, nous vous remercions par avance pour votre collaboration dans la collecte de cette taxe et pour votre engagement à faire de notre presqu’île, une véritable destination touristique.

Votre interlocutrice taxe de séjour :

Pour de plus amples informations ou pour toute question relative à la taxe de séjour, contactez-moi par téléphone au 02 33 01 86 16 ou via le formulaire ci-dessous
Marylène DUQUESNE-4 235 - 18 décembre 2020 - La CotenTeam
Marylène DUQUESNE
Référente taxe de séjour

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    Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par www.encotentin.fr pour la gestion des demandes de contact. Elles sont conservées pendant trois ans maximum et sont destinées au service commercial ou technique uniquement pour répondre à vos demandes. Pour plus d'informations, veuillez lire notre Politique de confidentialité.